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Un mois après le début de la guerre en Iran, le taux de l’OAT 10 ans, taux d’emprunt d’Etat à 10 ans, atteint des niveaux inédits depuis 2009, à plus de 3,80 %, avec un impact sur les taux de crédit. En effet, certaines banques ont d’ores et déjà remonté leurs taux pour le mois d’avril, de 0,10 à 0,30 point. Mais outre ces hausses de taux, qui pourraient se généraliser si le conflit se prolonge, Vousfinancer, réseau de courtiers en crédit, alerte sur le risque de blocage du marché à cause des taux d’usure, ces taux plafonds au-delà desquels les banques n’ont pas le droit de prêter.
En effet la Banque de France vient de publier les nouveaux taux d’usure pour le 2èmetrimestre, dont certains, sur les durées inférieures à 20 ans, sont en baisse, alors même que la hausse des taux devrait se poursuivre, avec un risque d’augmentation du nombre de crédits refusés d’ici à cet été.
Les premiers barèmes reçus pour avril déjà orientés à la hausse
Alors que début mars, de nombreux barèmes de taux affichaient des baisses, le conflit au Moyen-Orient a changé la donne dès la mi-mars. En effet, en seulement un mois, le taux de OAT, taux d’emprunt d’Etat à 10 ans, est passé de 3,30 % le 1er mars à 3,92 % le 27 mars, son plus haut niveau depuis 17 ans, en mai 2009, en pleine crise des subprimes. A l’époque, les taux de crédit sur 20 ans atteignaient d’ailleurs en moyenne 4,35 %, contre 3,35 % début mars, soit un point de plus…
Dans ce contexte, sans surprise, certaines banques ont, dès la mi-mars, alerté sur un risque de remontée des taux de crédit avec dans la foulée, la réception de plusieurs barèmes en augmentation, de 0,10 % en moyenne dans plusieurs banques régionales, mais aussi jusqu’à 0,30 % dans une banque nationale.
« Si la situation actuelle, en lien avec un conflit géopolitique n’est pas comparable à celle de 2009, en pleine crise bancaire et financière, la remontée du taux de l’OAT 10 ans impacte d’ores et déjà les taux de crédit. C’est une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs, mais aussi pour les banques car elle survient à un moment clé de l’année, où elles ont la volonté de prêter et capter de nouveaux clients via le crédit immobilier, mais avec la nécessité de rester vigilantes sur leur rentabilité. Ceci explique que les premiers barèmes reçus pour le mois d’avril sont en hausse, mais limitée, de 0,10 % en moyenne, sans parfois même annuler totalement les baisses appliquées en février ou début mars » explique Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.
En avril, les taux moyens devraient être en légère hausse à 3,25 % sur 15 ans, 3,45 % sur 20 ans et 3,65 % sur 25 ans.
« Si le conflit au Moyen-Orient se prolonge avec les conséquences que nous observons sur les prix de l’énergie, il y a un risque que l’inflation augmente à nouveau, et que la Banque Centrale Européenne augmente ses taux directeurs dès le mois d’avril pour la juguler, ce qui pourrait encore peser sur les taux de crédit dans les prochaines semaines… Mais au-delà d’éventuelles hausses de taux, ce qui nous préoccupe à court ou moyen terme, c’est l’eventuel blocage du marché à cause des taux d’usure » complète Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.
Des taux d’usure en baisse sur les durées inférieures à 20 ans pour le 2e trimestre 2026
Comme de nouveau chaque trimestre depuis le 1er janvier 2024, les taux d’usure pour le 2e trimestre ont été publié au journal officiel le 26 mars. Pour rappel, le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal « tout compris » (incluant les intérêts, les frais de dossier, de courtage, et d’assurance) qu’une banque peut appliquer pour un prêt. Il est calculéchaque trimestre par la Banque de France en fonction des taux effectifs moyens effectivement pratiqués par les banquesdurant les 3 derniers mois, ces taux étant augmentés d’un tiers pour établir les seuils de l’usure correspondants. Il a été conçu à la base pour protéger les emprunteurs, les banques n’ayant pas le droit de prêter à des taux supérieurs. Mais en période de remontée rapide des taux, il pose problème en raison de son mode de calcul et peut conduire à une hausse des refus de crédit comme cela avait été le cas en 2022.
Ainsi pour le 2ème trimestre, à partir du 1er avril 2026, les taux de l’usure sont en baisse sur les durées inférieures à 20 ans : de 0,12 point pour les moins de 10 ans et 0,11 point pour les prêts de 10 à moins de 20 ans. Pour les prêts sur 20 ans et plus, durée la plus répandue, il est en très légère hausse, de 0,06 % seulement, alors même que les taux de crédit sont actuellement orientés à la hausse.
Un risque de blocage du marché d’ici l’été en raison de taux d’usure trop faibles
Si le principe d’un taux plafond est théoriquement favorable aux emprunteurs, dans le contexte actuel marqué une remontée des taux à court ou moyen terme, et déjà initiée dans certaines banques, son calcul pose problème :
« Il y a un écart de minimum 3 mois entre les taux moyens utilisés pour déterminer l’usure et les conditions proposées par les banques et c’est cela qui pose problème. Ainsi le taux de l’usure des prêts immobiliers sur moins de 20 ans a baissé pour le 2ème trimestre, alors que certaines banques ont augmenté leurs taux. A ce jour cela ne pose pas encore de soucis, mais ces taux d’usure sont valables jusqu’à la fin juin. Si la hausse des taux se poursuit, le risque est donc de constater dans les prochaines semaines un effet ciseau qui pourrait exclure du crédit certains emprunteurs se voyant refuser leurs prêts au motif que le taux dépasse celui de l’usure, comme ce fut le cas en 2022 et 2023 » explique Sandrine Allonier.
En effet, la hausse des taux de crédit, des taux de refinancement de la BCE et le niveau trop bas des taux d’usure avaient provoqué en 2022 et début 2023 un véritable blocage du marché du crédit immobilier avec des taux de refus dépassant 40 % à 50 % pour des dossiers pourtant solvables, en raison d’un dépassement mécanique du taux d’usure.Face à cette situation, la Banque de France avait mis en place, à titre exceptionnel, une révision mensuelle des taux d’usure à compter du 1er février 2023, initialement prévue pour une durée de six mois, puis prolongée jusqu’au 1er janvier 2024 . Cette mesure avait alors permis une remontée rapide des seuils, avec par exemple une hausse de plus de 100 points de base en quelques mois, de 3,57 % en janvier 2023 à 4,68 % pour les prêts sur plus de 20 ans, contribuant à desserrer partiellement la contrainte pesant sur l’octroi de crédit.
« A ce jour nous ne sommes pas encore dans cette situation de blocage mais elle pourrait se présenter d’ici à l’été si les taux de crédit augmentent fortement, d’un demi-point, ou pour les moins bons profils qui obtiennent des taux plus élevés » détaille Sandrine Allonier.
Vousfinancer a fait les calculs :
pour un crédit de 200 000 € sur 20 ans avec un taux à 3,5 % et un taux d’assurance à 0,5 % en capital initial, 1000 € de frais de dossier bancaire, 2000 € de frais de courtage et une caution Crédit Logement de 2660 €, le TAEG sera de 4,73 %, soit inférieur au taux d’usure de 5,19 %.
Mais si le taux du crédit passe à 4 % sur 20 ans, le TAEG atteint 5,24 % et dépasse le taux d’usure ! Le crédit serait alors refusé.
La nécessité de revenir à une révision mensuelle des taux d’usure
Aujourd’hui, plusieurs signaux convergents laissent craindre un risque de reproduction de ces blocages constatés en 2022 et 2023 :
Dans ce contexte, la révision trimestrielle du taux d’usure apparaît de nouveau susceptible de recréer un effet de ciseau entre taux de marché et seuil réglementaire, au détriment de l’accès au crédit des ménages.
« L’expérience récente a démontré que la mensualisation du taux d’usure constituait un outil efficace d’ajustement en période de tension, permettant de limiter les effets de seuil et de fluidifier le marché sans remettre en cause l’objectif de protection des emprunteurs. C’est pourquoi il nous semblerait pertinent d’envisager, à titre préventif, le rétablissement d’une révision mensuelle des taux d’usure, au moins de manière temporaire, afin d’accompagner les évolutions rapides des conditions de financement et d’éviter tout risque de blocage du marché du crédit » conclut Julie Bachet.