BCTG Avocats
Le cabinet BCTG Avocats a conseillé Éolien Maritime France (EMF), un consortium composé d’EDF Renouvelables, filiale du Groupe EDF, et d’Enbridge, dans le cadre du développement, du financement, de la construction et de l’exploitation du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.
Avec une capacité installée de 480 MW, le futur parc éolien maritime produira l’équivalent de 20% de la consommation électrique du département. Il permettra ainsi de contribuer aux objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), feuille de route du gouvernement pour la transition énergétique, visant à favoriser les énergies renouvelables en atteignant une consommation de 32% en France d’ici 2030.
Le consortium Éolien Maritime France a remporté les trois projets éoliens en mer de Courseulles-sur-Mer, de Fécamp et de Saint-Nazaire en 2012, lors du premier appel d’offres organisé par l’État français. Saint-Nazaire est désormais le premier projet éolien offshore en France, tous appels d’offres confondus, à être financé.
L’équipe du département Energies de BCTG Avocats qui a accompagné le consortium et EDF Renouvelables sur les aspects relatifs au droit de l’énergie, au droit de l’environnement, aux contrats industriels et au financement, était composée de Paul Elfassi et Catherine Dupuy-Burin des Roziers, associés, Jean-Luc Heckenroth et Aurélie Surteauville, avocats.
Clifford Chance a également conseillé le consortium et EDF Renouvelables sur cette opération avec une équipe composée de Daniel Zerbib, associé, ainsi que Jan Burger, Nina Yoshida et Mehdi Khemakhem, avocats, pour la partie financement, David Préat et Gauthier Martin, associés, ainsi que Daphné Celet et Elise Mayer, avocates, pour les aspects de droit public et droit de l’énergie, Fabien Jacquemard, counsel, et Sophie Weiss, avocate, pour les aspects relatifs aux produits dérivés et de Laurent Schoenstein, associé et Olivier Jouffroy, counsel, pour les aspects corporate et de David Metzger, associé, Anne-Sophie Plé et Olivia Gaillard, counsel ainsi que Irina Steinberg, Christopher Starkey et Jérémy Guilbault, avocats, pour les aspects contrats industriels et construction.
Enbridge était accompagné par le cabinet d’avocats Jeantet avec équipe composée de Jean-François Adelle, associé, et Tamara Mammadova, avocat.
Les parties financières étaient conseillées par les équipes du cabinet d’avocats Linklaters LLP, composées de François April, associé, Samuel Bordeleau, Pauline Portos et Salimatou Kaba, avocats, pour la partie financement et de Paul Lignières, associé, pour les aspects de droit public.