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August & Debouzy assiste la RATP dans sa sortie du capital de Transdev

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A propos de l'auteur AUGUST DEBOUZY est un cabinet d’avocats d’affaires. Animés d’une vision moderne de l’expertise juridique et au cœur de l’évolution du monde économique, 150 avocats dont 30 associés accompagnent entreprises privées et publiques, en France et à l’international. Ils les conseillent dans la réalisation et la réussite de leurs projets. Chaque dossier est toujours envisagé sous l’angle de la stratégie de l’entreprise et de son avenir, avec des solutions inventives, accessibles et performantes.

Communiqué du 24 mars 2011

Le 3 mars 2011, la RATP est sortie du capital de Transdev en échange d’actifs français et internationaux (comprenant notamment l’exploitation de diverses lignes de bus à Londres et les transports de Gênes), opération préalable au rapprochement de Transdev et de Veolia Transport qui a formé le premier acteur privé mondial de la mobilité durable.

August & Debouzy a assisté la RATP dans ce dossier depuis près de 2 ans.

Outre un audit juridique extensif réalisé en fin d’année 2009 et en début d’année 2010, exercice ayant permis aux équipes des groupes corporate, public, fiscal et social animées par Gilles August, Valéry Denoix de Saint Marc, Dominique de Combles de Nayves, Marie-Hélène Bensadoun et Philippe Lorentz, ainsi qu’à celles de nos cabinets partenaires Nabarro LLP, Macchi di Cellere e Gangemi et Meyer Lustenberger, de mettre en valeur leur expertise en matière de transport de personnes, les équipes d’A&D ont participé à la négociation, à la conclusion et à la réalisation des accords contractuels formalisant l’opération.

Les équipes corporate et fiscal assurent désormais l’intégration juridique et fiscale des actifs reçus au groupe RATP, tant en France qu’en Grande Bretagne et en Italie. Les équipes public, social et corporate devraient continuer à accompagner la RATP dans son développement.

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