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La stabilité fiscale, première proposition du rapport Gallois

Article de la rédaction du 5 novembre 2012

Afin d’assurer un environnement favorable à l’investissement en France, le rapport Gallois préconise en première mesure de privilégier la stabilité dont ont notamment besoin les chefs d’entreprise.

Cette stabilité passe notamment par une stabilité fiscale.

C’est pourquoi le rapport préconise que : l’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat :

  • le crédit impôt recherche

  • les dispositifs dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises

  • la contribution économique territoriale (68 modifications de la taxe professionnelle en 35 ans !)

  • les incitations « sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010.

  • les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment « l’IR PME30» et « l’ISF PME 31» (annonce du Président de la République à la Remise des Prix de l’Audace Créative – le 20/09/2012).

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