L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre de la nourriture s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2013.
| Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires | Montants 2013/repas | Montants 2013/jour |
|---|---|---|
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Cas général |
4,60 € |
#9,20 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 MG - 3,51 € à compter du 1er janvier 2014 |
2 MG -soit 7,02 € à compter du 1er janvier 2014 |
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Dirigeants de sociétés |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
MG : Minimum garanti
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.