Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés

6 août 2026Doctrine
OSBL : plafond 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
6 août 2026Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2026
Chiffres utiles
4 août 2026Etudes, synthèses et rapports
Présidentielle 2027 : le volet fiscal du programme de La France insoumise
Suivi législatif
29 juillet 2026Réglementaire
Épargne réglementée : le taux du Livret A et du LDDS fixé à 1,70 % pour le second semestre 2026
Chiffres utiles
29 juillet 2026Réglementaire
Contentieux de la restitution des retenues à la source : un an de délai supplémentaire pour les non-résidents et les fonds étrangers
Contrôle et contentieux
22 juillet 2026Jurisprudence
Régime mère-fille et abus de droit fiscal : le montage de neutralisation d'une plus-value immobilière censuré
Contrôle et contentieux
21 juillet 2026Jurisprudence
Réclamation tardive et notion d'« événement » de l'article R. 196-1-c du LPF rouvrant le délai
Contrôle et contentieux
20 juillet 2026Jurisprudence
La saisine de la commission des impôts directs en matière d'amortissements
Contrôle et contentieux
20 juillet 2026Jurisprudence
La renégociation d'une clause de retour à meilleure fortune peut constituer un acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
16 juillet 2026Jurisprudence
Restitution de la RAS sur dividendes à un fond étranger : la notification au seul mandataire n'ouvre pas le délai de recours
Contrôle et contentieux
10 juillet 2026Jurisprudence
Le notaire doit justifier d'un mandat exprès pour répondre à une proposition de rectification
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....