Les sénateurs qui examinaient hier le texte du projet de Loi de Finances pour 2014 ont adopté l’amendement I-103 de M. Foucaud visant à la suppression de l’article 18 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
Fiscalonline 26 novembre 2013PLF2014 : le Sénat censure la réforme du régime des plus-values immobilières
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