Questions ministérielles du 7 juillet 2022 : les questions fiscales posées par les sénateurs

Les sénateurs ont posé le 7 juillet 2022 plusieurs questions au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous avons sélectionné les questions fiscales qui présentent un intérêt.

Question écrie n° 00328 de la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian publiée au JO Sénat du 07/07/2022...