Le tableau suivant indique le coefficient qu’il convient alors de retenir, dans ce cas, pour l’imposition des revenus de 2021 :
| Année de la décision de justice | Coefficients applicables |
|---|---|
|
1986 |
1,716 |
|
1987 |
1,662 |
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021
17/05/2022
Par
La rédaction
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