Barème 2017 du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

02/05/2017 Par La rédaction
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L’article 45 de la loi de finances pour 2017 a modifié le barème du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes prévu à l’article 1011 bis du CGI. Ces dispositions sont applicables aux délivrances de premiers certificats d’immatriculation en France intervenues à compter du 1er janvier 2017. L’administration fiscale vient de d’une part de commenter cet aménagement et d’autre part d’apporter des précisions répondant à des interrogations reçues par l’administration fiscale.

Le « malus » prend la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules.

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