Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2016 est le suivant :
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes | Montant de la base minimum |
|---|---|
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Inférieur ou égal à 10 000 € |
Compris entre 214 € et 510 € |
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Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € |
Compris entre 214 € et 1 019 € |
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Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € |
Compris entre 214 € et 2 140 € |
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Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € |
Compris entre 214 € et 3 567 € |
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Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € |
Compris entre 214 € et 5 095 € |
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Supérieur à 500 000 € |
Compris entre 214 € et 6 625 € |
Ce barème est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception du département de Mayotte.
Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en compte s’entend de celui, hors taxes, réalisé au cours de la période de référence . Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois.