Pour mémoire, pour les sociétés relevant de l’IS, les titres de participation relèvent du régime des plus-values à long terme au taux de 0 % (Art. 219, I.a quinquies du CGI), à l’exception notamment des titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. En cas de cession des titres relevant du taux de 0 %, il convient de distinguer deux situations :
« Niche Copé » et PLF2027 : la commission des finances relève de nouveau la quote-part de frais et charges
Fiscalonline Lors de l'examen du PLF 2027, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente la QPFC réintégrée sur les plus-values de cession de titres de participation. Elle a en revanche écarté la suppression pure et simple de la « niche Copé ». Reste à savoir si cette mesure, déjà votée en commission il y a deux ans puis abandonnée, connaîtra cette fois un autre sort…
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