Les votes intervenus en séance publique vendredi 30 d’octobre 2026 ont re-dessiné le texte initiale. Mais, précisons que les amendements ont été adoptés dans un hémicycle plutôt vide avec moins de 70 députés en séance publique sur toute la journée.
PLF 2027 : 110 amendements adoptés le 30 octobre sur le logement, la transmission d’entreprise et l’agriculture
Fiscalonline L’Assemblée nationale a achevé l’examen d’une large part de la première partie du PLF 2027 en adoptant vendredi plus de cent amendements, dont la plupart, contre l’avis du Gouvernement. L’exit tax, le régime LMNP, le pacte Dutreil, la transmission des exploitations agricoles et la fiscalité des grandes entreprises figurent parmi les sujets abordés.
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