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PLF 2027 : les amendements adoptés après l’article 4...de la plus-value immobilière à l’IFI
L’Assemblée nationale a adopté une vingtaine d’amendements portant articles additionnels après l’article 4 du PLF 2027, consacrés pour l’essentiel à la fiscalité du patrimoine. Plus-values immobilières, transmission d’entreprise, actionnariat salarié, crypto-actifs, IFI et droits de donation.
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