Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi transition énergétique

26/05/2015 Par La rédaction
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Les députés ont adopté ce jour en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à l’issue d’un scrutin public.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai 2015. Le vote solennel du texte a eu lieu en séance, le 26 mai.

Synthèse du vote

  • Nombre de votants : 556

  • Nombre de suffrages exprimés : 525

  • Majorité absolue : 263

  • Pour l’adoption : 308

  • Contre : 217

A l’issue du vote solennel du projet de loi, la ministre Ségolène Royal dans le cadre d’une allocution souligné «par ce texte, la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent. C’est le premier pays en Europe à transmettre par la loi les engagements européens pour l’Europe de l’énergie.»

Le présent projeparagraph">...

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