Bercy commente au BOFIP-Impôts l’article 85 de la LF pour 2025 qui a prorogé pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, la période d’application de cette exonération.
Bercy commente au BOFIP la prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.