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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la doctrine Fromantin ne dispense pas de la traçabilité des fonds

S'agissant de l'exonération de plus-value immobilière au titre de la cession d'un bien autre que la résidence principale, le juge de l'impôt vient de retenir une lecture stricte de la condition de remploi effectif du prix de cession à l'acquisition de la résidence principale, en distinguant le remploi du produit de cession et le recours à un financement bancaire complémentaire pour l'acquisition du nouveau logement.

 

L'exonération de l'article 150 U-II-1°bis du CGI exonère

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Publié le mercredi 27 mai 2026 par La rédaction

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