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FiscalonlineFiscalonline 12 avril 2004

Déduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiques

Les propriétaires de monuments historiques ouverts au public et procurant des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers ont la possibilité de déduire pour leur montant réel les primes d’assurances se rapportant aux locaux visités.

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