Démembrement de propriété et libéralité occulte : quand l'administration échoue dans l'évaluation de l'usufruit temporaire

Cette décision, qui s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence concernant les opérations de démembrement de propriété susceptibles de dissimuler des libéralités, illustre les difficultés méthodologiques inhérentes à l'évaluation des usufruits temporaires