Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.
Le report annoncé par le Premier ministre doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation.
L’audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour teser le dispositif en conditions réelles.
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