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FiscalonlineFiscalonline 6 janvier 2021

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

La juridiction administrative ne semble pas opposée, pour le cacul d’une plus-value immobilière sur un terrain, que puissent être prises en compte les dépenses exposées pour viabiliser ledit terrain même acquittées sous la forme d’une compensation de créances, pour autant que puisse en justifier.

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