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FiscalonlineFiscalonline 22 décembre 2022

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière d'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale, rappelant que ce régime de faveur ne s'improvise pas et qu'il faut apporter des preuves sans équivoque permettant de justifier que le bien cédé constituait la résidence habituelle et effective.

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