Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 19 avril 2012

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire

L’administration fiscale vient de publier une instruction précisant le régime des cessions des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.