Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers

Les règles de détermination de la plus-value immobilière interdisent de valoriser en majoration du prix d'acquisition des travaux ayant déjà réduit l'assiette des revenus fonciers. Le juge de l'impôt vient de préciser la portée de cette interdiction dans une hypothèse particulière : celle où les travaux, bien que déduits, ont été financés par une indemnité d'assurance elle-même taxée.

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