Décision qui nous rappelle, en matière de plus-value immobilière, l'approche rigoureuse des juges quant à la démonstration de la résidence principale, et qui souligne la nécessité pour le contribuable d'apporter des preuves objectives et concordantes de l'occupation effective et habituelle du bien vendu.
Pour mémoire, l'article 150 U-II-1° du CGI dispose que l'exonération de plus-value immobilière s'applique aux immeubles ou parties d'immeubles qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession.
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