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FiscalonlineFiscalonline 16 décembre 2025

Plus-values immobilières : la mention « facture acquittée » ne suffit pas à justifier la majoration du prix d'acquisition

Le juge de l'impôt nous rappelle que la justification des travaux en matière de plus-values immobilières constitue un contentieux récurrent et que la détention d'une facture, même assortie de la mention « acquittée », ne dispense pas le contribuable de rapporter la preuve de la réalité du paiement.

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Plus-values immobilières : la mention « facture acquittée