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FiscalonlineFiscalonline 16 octobre 2014

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

Les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un élargissement de l’abattement de 30% aux terrains supportant des immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de nouveaux logements afin d’augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues.

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