Prélèvement à la source de l'impôt : le compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015

17/06/2015 Par La rédaction
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Au Cours du Conseil des Ministres de ce matin le gouvernement a abordé la mise en œuvre du prélèvement à la source évoqué depuis plusieurs semaine. Voici le compte rendu officiel.

 

La mise en œuvre du prélèvement à la source

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source.

1. Le prélèvement à la source permettra de moderniser l’impôt au bénéfice des contribuables

La quasi-totalité des Etats développés,

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