Au Cours du Conseil des Ministres de ce matin le gouvernement a abordé la mise en œuvre du prélèvement à la source évoqué depuis plusieurs semaine. Voici le compte rendu officiel.
La mise en œuvre du prélèvement à la source
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source.
1. Le prélèvement à la source permettra de moderniser l’impôt au bénéfice des contribuables
La quasi-totalité des Etats développés, quel que soit leur système fiscal, applique un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou des États-Unis.
Cette réforme a été envisagée à plusieurs reprises en France, compte tenu des avancées qu’elle peut apporter aux contribuables.
Un impôt prélevé à la source, c’est, en effet, un impôt acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, avec un an de décalage.
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