Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 3 septembre 2011

Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible

Alors que les députés ont, à la demande du rapporteur de la Commission des Finances de l’AN , retiré l’ensemble des amendements visant à adoucir l’article 1er A du PLFR 2011 aménageant le régime d’imposition des plus-values immobilières, ce dernier s’est dit ouvert à une réécriture de l’article plus favorable aux contribuables.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.