Alors que les députés ont, à la demande du rapporteur de la Commission des Finances de l’AN , retiré l’ensemble des amendements visant à adoucir l’article 1er A du PLFR 2011 aménageant le régime d’imposition des plus-values immobilières, ce dernier s’est dit ouvert à une réécriture de l’article plus favorable aux contribuables.
Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible
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