Alors que le Sénat a entamé hier l'examen du PLF2025 plusieurs amendements en matière de fiscalité des particuliers ont d'ores et déjà été adoptés. Ces modifications portent notamment sur l'exonération de certaines indemnités de licenciement, la réforme de l'Indemnité de Résidence à l'Étranger (IRE), et diverses mesures concernant les dons aux associations (pérennisation du plafond "Coluche" à 1000 €, extension aux non-résidents). Le Sénat a également renforcé les obligations de transparence sur le crédit d'impôt services à la personne et prolongé plusieurs dispositifs temporaires comme l'exonération des pourboires et la monétisation des RTT.
- Amendement N° I-1983 rect. bis (Après l'article 2) - adopté avec un avis favorable du Gouvernement
Cet amendement propose une modification de l'article 80 duodecies du CI...