Alors que le gouvernement a dévoilé hier le projet de loi relatif à la loi de finances rectificative pour 2011 et plus particulièrement, son article 1er A visant à supprimer l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières, des voix s’élèvent contre cette mesure qui fait figure de "petite révolution".
Fiscalonline 1 septembre 2011Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission
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