Dispositif «Duflot» : cas de remise en cause de la réduction d'impôt

31/07/2013 Par La rédaction
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I. Cas de remise en cause

A. Non-respect de l’engagement de location ou des conditions de mise en location

Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-60, I-A et I-B.

B. Cession du logement pendant la période d’engagement de location ou cession des titres pendant la période d’engagement de conservation de parts

Cas de remise

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