I. Cas de remise en cause
A. Non-respect de l’engagement de location ou des conditions de mise en location
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-60, I-A et I-B.
B. Cession du logement pendant la période d’engagement de location ou cession des titres pendant la période d’engagement de conservation de parts
Cas de remise
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