Dons manuels de biens communs : de la déductibilité des récompenses au passif successoral

Pour le juge de l’impôt le prélèvement de deniers communs par un époux pour effectuer des dons manuels à des tiers génère une récompense de plein droit au profit de la communauté, sans qu'il soit besoin de prouver un enrichissement personnel du donateur ou de caractériser une co-donation de l'époux survivant.