Le notaire et l'impôt : les 21 propositions fiscales du 122ᵉ Congrès des notaires de France

Le 122ᵉ Congrès des notaires de France a mis en ligne, à l'approche de sa tenue à Lille, les propositions fiscales que ses trois commissions soumettront au vote des congressistes. Vingt et une propositions au total, allant d'un rescrit propre aux notaires jusqu'à une refonte du barème des donations, avec un fil conducteur …clarifier, conseiller, sécuriser.