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FiscalonlineFiscalonline 11 octobre 2018

La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?

Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une imposition distincte prend à sa charge les enfants mineurs ou infirmes dont il assume la charge d’entretien à titre exclusif ou principal.

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