Le Gouvernement vient de fixer par décret la liste des déclarations devant être soumises à l’obligation de dépôt et de paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement.
Fiscalonline 26 juin 2020Le Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglement
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