Afin de faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu, et d’améliorer le traitement de leurs déclarations, en leur offrant notamment la possibilité de disposer plus rapidement de leur avis et d’obtenir plus rapidement restitution des sommes auxquelles ils ont droit (contribuables restituables, excès de versement), et d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt, le Gouvernement a institué (Art. 76 de la LF pour 2016) une généralisation graduelle de la déclaration en ligne sur quatre ans, de 2016 à 2019 pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Pendant la période de transition, seuls sont concernés par la généralisation les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à un certain seuil, qui est progressivement abaissé à :
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40 000 € en 2016 ;
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28 000 € en 2017 ;
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15 000 € en 2018 ;
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0 € pour la taxation en 2019 des revenus de l’année 2018.
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