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FiscalonlineFiscalonline 20 février 2020

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être considérés comme ayant emporté la création d’un nouveau local d’habitation et doivent être regardés comme des travaux de construction au sens de l’article 31 du CGI, dont le coût n’est pas déductible des revenus fonciers bruts.

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