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Plus-value et exonération résidence secondaire : le départ volontaire dans un PSE n'ouvre pas droit à la dispense de remploi

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Le juge de l’impôt nous rappelle que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale peut être sollicitée pour la première fois par voie de réclamation…mais encore faut-il que le prix ait été effectivement remployé dans les 24 mois. Le contribuable invoquait la tolérance administrative applicable en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…le juge l’a écarté.

L’exonération codifiée sous l’article 150 U-II-1°bis du CGI s’applique aux plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.

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