La juridiction administrative vient de rappeler, s’agissant de la détermination d’une plus-value immobilière des particuliers, que pour entrer dans le cadre du des opérations de construction réalisées à titre occasionnel il est impératif que les travaux aient été accomplis avant l’achèvement de l’immeuble.
Fiscalonline 11 mai 2020Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement
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