La juridiction administrative rappelle une nouvelle fois que l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale est d’application stricte. Il ne faut pas seulement établir une présence dans le bien vendu mais justifier que le vendeur l’a occupé de manière habituelle et effective.
Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.