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FiscalonlineFiscalonline 2 mars 2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

Les juges administratifs viennent de rendre une nouvelle décision relative à l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale qui confirme la nécessité de se préconstituer des preuves de nature à conforter que le bien vendu était occupé de manière effective et habituelle.

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