Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

Tribune du Cabinet Deloitte | Taj du 29 novembre 2018

La population des salariés mobiles requiert une attention particulière.

Les salariés détachés en France par un employeur étranger doivent être assujettis au Prélèvement à la Source. Cela nécessite aux employeurs étrangers de s’enregistrer auprès des autorités françaises et d’accomplir chaque mois les formalités permettant le prélèvement à la source.

Par ailleurs, les salariés qui étaient expatriés et qui reviennent en France , ainsi que les salariés qui commencent une activité en France à partir de 2018, risquent de se voir appliquer un taux sur-prélevant et pour ceux qui arriveront en 2019, cette situation peut s’étaler sur une période pouvant atteindre 20 mois, s’ils ne se préoccupent pas de leur taux d’imposition.

La situation des salariés détachés en France est complexe : l’employeur étranger doit oplexe : ...