Résultats de l’étude de l’impact du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les entreprises

29/06/2017 Par La rédaction
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Les résultats de l’étude de l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - commandée par la délégation sénatoriale aux entreprises - ont été présentés hier au Sénat.

La délégation sénatoriale aux entreprises a souhaité évaluer l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises qui vont devoir assumer le nouveau rôle de collecteur.

Elle a confié à la société d’avocats TAJ la réalisation de cette étude d’impact, réalisée à partir d’une enquête auprès d’environ 500 entreprises allant de la TPE (très petite entreprise) à la grande entreprise.

Cette étude, met principalement en évidence les enseignements suivants :

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