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"199 decies h du cgi "

Réglementaire 29/08/2016

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

Thématiques abordées :

199 decies h du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/07/2014

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

Thématiques abordées :

199 decies h du cgi

Impôt sur le revenu

Réglementaire 30/09/2002

Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers

Thématiques abordées :

199 decies h du cgi

Impôt sur le revenu