Le gouvernement vient de publier un décret précisant les modalités de déclaration pour bénéficier du crédit d’impôt accordé à l’impôt sur le revenu pour la réalisation de travaux forestiers et la souscription d’un contrat de gestion mentionné à l’article 200 quindecies du CGI.
Les associés personnes physiques d’un groupement forestier ou d’une société d’épargne forestière réalisant des travaux forestiers ou versant une rémun´ration pour la réalisation d’un contrat de gestion ...
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