"Pel"
Analyses et points de vue
15/09/2017
Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/07/2016
Modification du taux plancher de rémunération des PEL au 1er août 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2015
Impôt dû au titre du versement des intérêts du plan épargne logement (PEL)
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2015
La rémunération des PEL ouverts à compter du 1er février 2015 passe de 2,5% à 2%
Thématiques abordées :
Loi
16/03/2013
Vers un maintien du PFL pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans ?
Thématiques abordées :