Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%

15/09/2017 Par La rédaction
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Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 11 septembre 2017 que les revenus des plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront taxés à 30 %.

En effet, dès 2018, les revenus du capital seront imposés à un taux forfaitaire unique de l’ordre de 30%, contributions sociales et impôt sur le revenu cumulés.

Le prélèvement forfaitaire unique s’appliquera notamment aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les régimes fiscaux avantageux des produits d’épargne populaire (livret A, assurance vie en deçà de 150 000 € d’encours global, épargne salariale) ainsi que du PEA resteront néanmoins inchangés, afin de ne pénaliser ni les ménages modestes, ni l’investissement en actions. Les contribuables qui y ont intérêt (principalement les ménages non imposables à l’impôt sur le revenu) conserveront la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressi de l’impôt sur le revenu.

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