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"Photographie"

Doctrine 20/03/2024

Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 05/12/2019

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/09/2019

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/03/2019

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 27/02/2018

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/08/2015

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 07/07/2003

Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA