Fiscalonline

Conjoint survivant

Derniers articles publiés

8 janvier 2025Jurisprudence

La solidarité fiscale des époux face au décès : refus d'une QPC sur l'exclusion des veuves du dispositif de décharge

Impôt sur le revenu
11 juin 2013Doctrine

Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints

Plus-values mobilières
13 octobre 2008Doctrine

Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant

Impôt sur la fortune